CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le texte ci-dessous sert de suggestion et n'engage pas la responsabilité d'Odoo S.A..
- Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
- Our invoices are payable within 21 working days, unless another payment timeframe is indicated on either the invoice or the order. In the event of non-payment by the due date, My Company reserves the right to request a fixed interest payment amounting to 10% of the sum remaining due. My Company will be authorized to suspend any provision of services without prior warning in the event of late payment.
- If a payment is still outstanding more than sixty (60) days after the due payment date, My Company reserves the right to call on the services of a debt recovery company. All legal expenses will be payable by the client.
- Certain countries apply withholding at source on the amount of invoices, in accordance with their internal legislation. Any withholding at source will be paid by the client to the tax authorities. Under no circumstances can My Company become involved in costs related to a country's legislation. The amount of the invoice will therefore be due to My Company in its entirety and does not include any costs relating to the legislation of the country in which the client is located.
- My Company undertakes to do its best to supply performant services in due time in accordance with the agreed timeframes. However, none of its obligations can be considered as being an obligation to achieve results. My Company cannot under any circumstances, be required by the client to appear as a third party in the context of any claim for damages filed against the client by an end consumer.
- In order for it to be admissible, My Company must be notified of any claim by means of a letter sent by recorded delivery to its registered office within 8 days of the delivery of the goods or the provision of the services.
- All our contractual relations will be governed exclusively by law.
- SACCARDO Tom EI 992 011 957 Dickely Loic EI990 602 344 Grand Est, France
- Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois Présence de petites pièces pouvant être avalées.
- Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté ne sont pas couverts.
- Les figurine sont peintes à la main : Les finitions et couleurs peuvent légèrement varier d’une pièce à l’autre.
- Précautions & entretien - Figurine en résine. Produit fragile. À manipuler avec précaution.
- Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Conformément à l’article 293B du CGI :
- 👉 TVA non applicable
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
- Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
- Commande
- Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au client.
- Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de problème de paiement.
- Paiement
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
- Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
- La commande est traitée uniquement après validation du paiement.
- Livraison
- Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Délais de livraison :
- Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
- Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
- Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
- Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du site (textes, images, produits) sont protégés par le droit d’auteur.
- Toute reproduction est interdite sans autorisation.
- Données personnelles
- Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
- Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
- Droit applicable
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
- Droit de rétractation
- Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- Le produit doit être retourné en parfait état
- Dans son emballage d’origine
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.